CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions de vente de la société CHINAPARTS Filiale de 10S MTSPORTS. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Ces modifications sont applicables sans délai à toutes commandes postérieures.
PRIX :
Les prix et renseignements portes sur nos catalogues et tarifs, sont fournis a titre indicatif.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix barrés correspondent aux prix de vente constatés sur le marché. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande,
Ils ne sauraient nous engager définitivement.les prix pouvant variés par rapport aux couts de matieres premières, du cours du dollar, de taxe a l’importation en vigueur .le prix du transport Les prix s’entendent départ notre dépôt a Douai dans le département du Nord (59) le prix du transport non inclus. sous réserve de disponibilité à cette date.
MODES DE PAIEMENT :

Le paiement s'effectue soit :
Par Chèque Bancaire :a l'ordre de la sarl 10S route de Monchecourt BP18 59176 MASNY
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque devra être envoyé à l'adresse suivante :
SARL 10S CHINAPARTS
Route de Monchecourt BP-18
59176 MASNY et libellé à l'ordre de SARL 10S.

Par Virement bancaire ou postal :
Domiciliation : BSD DOUAI CAMBRAI ENT
Code banque : 30027
Code guichet : 17721
N° Compte : 00078948801
Clé RIB : 58

par Paypal a l'adresse ci dessous:
chinaparts@hotmail.fr

Pour nos revendeurs et les indépendants,CHINPARTS vous demande de régler vos achats au comptant , ou autres conditions particulières à définir avec notre société.
Pour Les commandes par containers complets nous contacter .
La marchandise non payée reste la propriété de 10S Mtsports jusqu'au paiement total. En cas de paiement partiel les éventuels acomptes seront perdus.

DROIT DE RETRACTATION :
En vertu des articles L121-16 et L120-20 et suivants
du code de la consommation, e consommateur
dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à 10S Mtsports et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité excepté les frais de retour. Avant de nous retourner le produit l'acheteur doit contacter notre service clientèle pour obtenir son numéro d'accord de retour.
Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballées, installées ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d'origine, y compris notice d'installation et documents techniques. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l 'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 10 jours ouvrés.

LIVRAISON :
Les délais de livraison ne sont donnes qu’a titre indicatif et sans garantie du vendeur. La livraison des produits est réalisée par des prestataires indépendants à 10S Mtsports,
Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d’un agent de transport, meme si les emballages paraissent intacts. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison. Si l'acheteur détecte une avarie (colis ouverts ou endommagés) concernant la livraison, il devra immédiatement émettre les réserves nécessaires auprès du livreur et refuser la livraison. S’il y avait manquant ou substitution,
la constatation devra etre consignée sur le bordereau de livraison du transporteur et ces réserves devront etre confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce). En l'absence de tout destinataire un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison, les éventuels frais de nouvelle présentation sont laissés à la charge de l'acheteur
Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs a la chose vendue passent donc a la charge de l’acheteur des réception ou enlèvement de nos dépots.
L'acheteur devra également signaler par courrier recommandé toute anomalie et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du (ou des) article(s) et transmettre une copie de ce courrier à la SARL 10S Mtsports,Route de Monchecourt BP-18. 59176 MASNY. Les réclamations parvenues au-delà des délais indiqués ou n'ayant pas respectées les procédures ci-dessus seront systématiquement rejetées et dégageront la société 10S mtsports-team de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
REGLEMENT DES LITIGES :
En cas d'annulation d'une commande ou du refus du colis le client s'engage à supporter les frais de port. Tous differents relatifs a l’interprétation et a l’éxécution de vente des produits motorsportsteam seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de DOUAI(59).
DUREE DE L'OFFRE :
Les produits proposés le sont tant qu'ils apparaissent sur notre site Internet www.chinaparst.fr dans la limite des stocks disponibles .
Nous vous informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais de la date approximative d'arrivée du produit à nos entrepôts, dans le cas où la date d'arrivée ne vous conviendrait pas, vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de la commande, vous serez remboursé sur simple demande par mail.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
la société 10S Mtsports est propriétaire des marchandises fournies, jusqu’au complet parfait paiement, conformément a la loi N° 80335 de mars 1980, étant precise qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des cheques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette reserve de propriété, 10S Mtsports-team , aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront a la charge de l’Acheteur. 10S Mtsports pourra conserver les sommes deja percues ,accomptes et autres a titre de dédommagement .
DECHARGE DE RESPONSABILITES :
ATTENTION CLAUSE SPECIALE POUR TOUS LESVEHICULES-
La conduite de ces véhicules implique le port de vétements de protection coudières ,genouillères ,gants de motos et d’un casque, non fournis. La garantie n’est pas applicable pour une utilisation soutenue un usage intensif type compétition sur circuits, courses ,location, qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge comme conduire avec deux personnes sur l’engin, les chutes, une mauvaise utilisation du carburant ou d’un lubrifiant non approprie, un mauvais entretien, pour une usure normale a l’utilisation, un bris de chaine de transmission ,une usure anormale de pneus ou défauts d’aspect de ce dernier, une usure des plaquettes de freins, a l’exception de tous vices de fabrication.

Nous ne pouvons etre tenus responsables des accidents causes par ces véhicules a tous tiers. Notre responsabilité ne s’aurait etre engage en cas d’utilisation sur un terrain accidente, sur des trottoirs, des endroits bosselés, pour les sauts et les figures Free style.

Le consommateur est expressément informé que notre société n'est pas le producteur de ce produit, au sens de la loi n° 98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
MISE EN VENTE SUR DEPOT :
La marchandise mise en vente par www.mtsports-team est disponible à Masny en France dans le nord (59).
Les client peuvent venir acheter directement la marchandise au dépôt et obtenir une éventuelle réduction. apres avoir convenu d’un rendez vous avec notre service commercial.
Des Articles peuvent bénéficiés aussi d un prix tres attractifs,fin de serie,anciens modeles etc…..
Uniquement en vente dans nos dépots (59).
Contact ou renseignements:mtsports@hotmail.fr